| Belgium - 1857 - 466 pages
...19 juin 1811. — C. 40, s. - P. 517, 349-353. 80. S'il naît un enfant pendant un voyage de racr, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre...présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bàlimcnt, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet aclc sera (1) Voy. sufira, arl.... | |
| Law reports, digests, etc - 1857 - 658 pages
...supputent de momento ad momentum, Les art. 59, 77, 83, 86, Cod. Nap., en offrent de« exemples. Art. 59. » S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, etc. » — Art. 77. t Aucune inhumation ne sera faite sana autorisation, sur papier libre et sans... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...347, 349-353. ЗЭ. S'il nail un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera tiffisé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et «Je deux témoins pris parmi lesoßiciers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage.... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...Ce procès-verbal doit être inscrit sur les registres. (Art. 58 ; C. pén., art. 347.) 172. — 2° S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance doit être dressé en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins, sur les bâtiments... | |
| Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...d'une maladie pestilentielle (ibid. art. 9). Voir ci-dessous, g 4. § 2. — Des Actes de F Etat-Civil. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance doit être dressé par le capitaine dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est à... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...civile à laquelle il sera remis; le procès-verbal sera inscrit sur les registres. Art. u'2. S'il liait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance...pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'Etat,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut, parmi les hommes de l'équige; cet acte sera réJigé , savoir: sur les bâtiments de 'Etat,... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. — G. civ., 41 . — C. pén., 296. Art . 58. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat,... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les 39. claratif de faillite, pourront être annulés si,...privilège valablement acquis pourront être inscr défaut, parmi les wmes de IVquipage. Cet acte sera rodige, savoir, sur les bâtiments de l'Empei-ur.... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...pris parmi les officiers [du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'Empereur,... | |
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