 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...hospice, la déclaration sera faite par le chef ou par un (les employés de l'établissement.] à J. ccéder à son défaut, puisque, dans vingt-quatreheures, en présencedu père , s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 600 pages
...Lorsque le décès a lieu sur un vaisseau pendant un voyage de mer, l'acte en est dressé en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; il est rédigé, sur les h;ilimenls du roi, par l'officier... | |
 | 1845 - 568 pages
...Lorsque le décès a lieu sur un vaisseau pendant un voyage de mer, l'acte en est dressé en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage; il est rédigé, sur les bâtiments du roi, par l'officier... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...procès-verbal sera inscrit sur les registres ( i j. — C. 40 •. — P. 347, 349-353. »9. S'il nait bailment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acle sera rédigé, savoir, sur... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...naissance. Elle s'exprime à cet égard de cette manière dans les articles suivants du Code civil : « présence du père, s'il est présent, et de deux...pris parmi « les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes « de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments «du... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...la rencontre d'un bïUimenl, les variations d'étal de l'atmosphère, etc. — S'il nail un enfant, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre...s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les hommes de l'équipage (art. 59 du Code civil). 11 en sera de même s'il meiirl quelqu'un pendant le... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59. S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance...pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes dé l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'État,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...il sera rernf-. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 59- S'il nait un enfant pendant tm voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...vingtquatre heures, en présence du père, s'il est prési'iil . cl de deux témoins- pris parmi les oflicicrs du Iwiiiiii'iii, un, à leur défaut, parmi... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...L'enfant exposé doit donc être présenté aux autorités territoriales. § H. Enfants nés en mer. — S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance est dressé dans les vingtquatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...le décret du 19 janvier 1811, relatif aux enfants trouvés. 59 — S'il naît un enfant pendant uu voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures , en présence du père (l), s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut,... | |
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S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers [du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... 
