 Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent...  Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 288by France - 1815Full view - About this book
 | Claude François de baron Méneval - France - 1844 - 520 pages
...du Sénat, « Signé comte LAPLACE. « Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...chargé d'en surveiller la publication. « Donné au palais des Tuileries , le vingt février mil huit cent treize. « Signe NAPOLÉON. « Par l'Empereur,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...d'État et des « sections du tribunal, le « Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues « des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois,...dans leurs registres, les observent et les fassent ob« server ; et le grand juge, ministre de la justice, est « chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Bulletin des lois, soient » adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités admi» nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, » les observent et les fassent observer ; et le grand-juge minis» tre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. »... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observerT Les Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en su rveiller l'exécution... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...sous te non* de NAPOLÉON 111. « M \ M>< ix- ET ORDorcioNs que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun e* ce q«i te coRtcrnc, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Français, sous le nom de NAPOLÉON III. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne. sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...MUSSET, DANEL, J.-J. FRANCIA, secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des Lois,...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...du sceau de l'Etat, insérée» au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerna, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autori tés administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...sceaux de l'Etat , insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolèon... | |
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