 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. » Article 592 : « Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de la haute futaie » On voit que le législateur du Code civil a suivi les traditions du droit romain... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domnlue. CN 592. — Dans tous les autres cas. l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : 11 peut seulement employer, pour faire les réparations dont 11 est tenu, les arbres arrachés ou... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...Dans les futaies non aménagées, la loi donne seulement le droit à l'usufruitier de prendre pour les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident. Pour cet objet, il pourrait même en faire abattre, mais à charge d'en faire constater la nécessité... | |
 | René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...pas aménagé en vue de coupes périodiques au moment de l'entrée en jouissance de l'usufruitier, il ne peut toucher aux arbres de haute futaie. Il peut seulement employer les arbres arrachés ou brisés par accident pour faire les réparations dont il est tenu (2). Il peut... | |
 | Charles Broilliard - Forests and forestry - 1911 - 726 pages
...d'une certaine quantité d'arbres pris in:littiniteannt sur toute la surface du domaine. Art. tM. — Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher...seulement employer, pour faire les réparations dont it est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident: il peut mime, pour ctl objet, en faire abattre,... | |
 | Charles Broilliard - Forests and forestry - 1911 - 724 pages
...surface du domaine. Art. 692. — Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbrti île haute futaie : il peut seulement employer, pour faire...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; ilpeutmiiw, pour M objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais d la charge d'en faire coniMer... | |
 | Ariège (France) - 1911 - 544 pages
...surfaces du domaine (2). A défaut d'un tel aménagement, l'usufruitier peut seulement employer pour les réparations dont il est tenu les arbres arrachés ou brisés par accident. Il peut même, pour (1) Art. 578 C. Civ. (2) Art. 591 C. Civ. cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à... | |
 | 1954 - 1464 pages
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 | France - Civil law - 1961 - 1184 pages
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Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident : il peut même, pour cet objet, en faire abattre,... 
