 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...précédentes. A l'égard des futaies qu'il ne peut exploiter, l'usufruitier est autorisé à employer aux réparations, dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident, et même d'en faire abattre pour cet objet, s'il est nécessaire, à la condition de faire constater... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...dans quel cas il ya droit; il faut qu'il y ait aménagement, et l'article 592 a soin d'ajouter que « dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie. ° Ainsi la haute futaie n'est pas considérée comme un fruit, bien que ce soient des plantes. Quelle... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie. Ainsi les arbres brisés ou déracinés, par le vent dans les forêts aménagées ne sont pas des fruits... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...autres cas, l'usufruit er ne peut tou« cher aux arbres de haute futaie; il peui seulement émet ployer, pour faire les réparations dont il est tenu, les...arrachés ou brisés par accident; il peut même, ч pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais « à la charge d'en faire constater... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...juillet 1876. Pas. 1876. 11.390. Б. J. 1876. 1027 (hosp. civils do Vichte, c. Vlieghe). Art. 592. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie t il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arraches ou... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. Art. 502. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher...dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par ac-- cident ; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...surface du domaine. 592. Dans tons les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de hante futaie: il peut seulement employer, pour faire les...brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en l'aire abattre, s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 104. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher...peut seulement employer, pour faire les réparations doni il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut méme, pour cet objet, en faire... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...des propriétaires. 592. Dans tons les autres cas. l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de h-mle futaie: il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les ar(6) Notre code a supprimé les art. fr. suivants : bres arrachés ou brisés par aeci'lents ; il... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...moins tirer des arbres de futaie les avantages qu'un propriétaire est dans l'usage d'en tirer : «... il peut seulement » employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arra» chés ou brisés par accident ; z7 peut même, pour cet objet, en faire » abattre, s'il est... | |
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Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident : il peut même, pour cet objet, en faire abattre,... 
