...executive. 14- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et...pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. i5. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs ., et la chambre...

...Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art. 57. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et...

...i/î- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et...pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. i5. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs , et la chambre...

...14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. u. Toutefois,...

...Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...nomme à tous les emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais tii...

...n Le roi est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare la guerre , » fait les traités de paix , d'alliance...commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi» que et fait les règlement et ordonnances néces» saires pour l'exécution des lois ** et...

...13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...

...de la commission d'enquête, l'article 14 ne réservait au Roi que le droit de faire les règlemcns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. , Dans l'examen qu'il faisait ensuite des ordonnances du a5 juillet, le nohle rapporteur n'hésitait...

...le chef suprême de PÉtat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre...

...terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois...