 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Oeuvres complètes de J. Domat - Page 16by Jean Domat, Joseph Remy - 1835Full view - About this book
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs , et la chambte... | |
 | France - 1818
...executive. l4- Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix ,. d'alliance et...les emplois d'administration publique, et fait les règlement et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et ia sûreté de Tétât. i ) .... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...à tous les emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1819 - 656 pages
...forces de terre et de mer , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , «t les règlemens et ordonnances nécessaires .pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. » Ces mots la sûreté de l'étal ne s'appliquent certainement qu'à des agressions ou à des hostilités... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté' de l'état. 15. La puissance Jégislatije s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre... | |
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