 | Edouard-Alfred Martel - Caves - 1911 - 346 pages
...potable, l'étude géologique du bassin d'origine des eaux, et l'analyse chimique et bactériologique. c) Loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique qui stipule enfin l'établissement d'un périmètre de protection pour les captages d'eaux (art. 10),... | |
 | Medicine - 1912 - 594 pages
...professeur agrégé à la Faculté de médecine de Paris. PRIX DU BARON LARREY. ...ty°J.. L'application de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique dans le département de la Gironde, par MM. le Df;ElLenne. Gjnestous, oculiste de l'hôpital suburbain de Bordeaux,... | |
 | Socialism - 1913 - 682 pages
...l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, en vertu de l'article 4 de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. Voici l'énumération de ces maladies contagieuses : 1. La fièvre typhoïde. 2. Le typhus exauthéniatique.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1912 - 676 pages
...fournir au jury un élément nouveau d'appréciation, tiré de l'insalubrité même de l'immeuble. La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique a créé des servitudes nouvelles, qu'on pourrait appeler des servitudes sanitaires. 11 est logique... | |
 | Léon Duguit - Administrative law - 1913 - 316 pages
...ville de France où il ne s'exerce d'une manière très étroite et certaines lois nouvelles, comme la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, associent le conseil municipal à la rédaction des règlements de police. Il est aujourd'hui reconnu... | |
 | Émile Guillot - 1914 - 656 pages
...PROTECTION 1)E LA SANTÉ PUBLIQUE ARTICLE PREMIER. — l,e paragraphe ii de l'article 20 du tilre II de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique est modifié comme suit : « Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq... | |
 | Science - 1914 - 874 pages
...obligation ne s'appliqua à la population civile que près d'un siècle après, en exécution del'articleS de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. De 1889 à 1902, le nombre des décès par variole dans la population ciui/edes villes de a. 000 habitants... | |
 | Hygiene - 1915 - 1244 pages
...Chambre des députés a adopté, le 10 juin, la loi suivante, déjà votée par le Sénat qui modifie la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publiqueen ce qui concerne l'expropriation pour cause d'insalubrité : « Article 1". — L'article'... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - Building laws - 1916 - 286 pages
...questions d'esthétique, d'édicter des règlements stricts, précis, étroits, détaillés, comme ceux de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. On trace un cadre, on rappelle les précédents, on formule des règles générales, on indique les... | |
 | Paul Boudin - 1919 - 166 pages
...préservation de la santé publique. 3e mode : Utilisation des Conseils d'hygiène. En vertu de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique, il est institué, dans chaque département, un conseil d'hygiène départemental, puis, dans chaque... | |
| |
Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique. 
