 | Société de médecine et de chirurgie de Bordeaux - Medicine - 1904 - 650 pages
...soit rendue obligatoire ». L'Académie de médecine ('), consultée sur les conditions d'application de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la sauf é publique, n'a pas cru devoir écouter cet appel. Aux termes de la nouvelle loi, et du décret... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1904 - 832 pages
...de présenter de la part des auteurs, M. le docteur AJ Martin et M. Albert Bluzet, leur Commentaire de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la *anté publique. Cette loi, qui a été l'aboutissant d'une longue campagne menée avec ardeur par... | |
 | Société Scientifique de Marseille - 1905 - 664 pages
...turbinage destinés à l'alimentation du bétail (20 juin), p. 4178. — Loi modifiant les artiles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (6 février), p. 817. — Loi concernant le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 820 pages
...M. le président. J'ai reçu de M. Cazeneuve une proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'ya pas d'opposition, renvoyée à la commission... | |
 | Industrial arts - 1905 - 868 pages
...et, comme le réclamait M. Filassier, voir les bureaux d'hygiène, qui doivent être créés en vertu de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, exercer une action commune pour organiser partout une enquête semblable à celle que réalise le casier... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1905 - 768 pages
...premier. — II sera acquis, au prix de 7 fr. 50 c. l'un, 21 exemplaires de l'ouvrage « Commentaire de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique >, par MM. Strauss et Fillassier, édité par M. Jules Rousset, 1, rue Casimir-Delavigne. « Art. 2.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 pages
...proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Art. 1". — Le paragraphe 5 de l'article 20 du titre II de la loi du 15 février 1902 sur . la .protection de la santé publique est modifié comme suit : « Chaque commission sanitaire de .circoQs-. cription sera composée de cinq... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...propriété ni le domicile. La loi de 1800 a été remplacée par les dispositions du titre 1", chap. Il, de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, analysées sous les nM 18 à 25 du mot Hygiène publique. LOGEMENTS MILITAIRES. 1. Sous l'ancienne... | |
 | Henri Bocquillon-Limousin - 1905 - 750 pages
...désinfections effectuées en 1899, 19060 ont été réclamées par les particuliers. Aujourd'hui, depuis la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (art. 7), la désinfection est obligatoire en France pour tous les cas des maladies prévues à l'art.... | |
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Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique. 
