...que dissimuler pour les hommes peu clairvoyants le fameux principe de la Déclaration de 1793 : « Quand le Gouvernement viole les droits du peuple ,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » Si M . le professeur veut bien y réfléchir, il verra que...

...opprimer et avilir par la tyrannie. » Le fameux article 35 tire la conséquence de ce principe : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette disposition mérite d'être examinée dans le droit interne, dans...

...französischen Verfassung von 1793: . . . Quand le gouvemement viole les droits du peuple, rinsurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs.2 Diese Verweigerung eines Rechtes auf Revolution...

...ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. (...)Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (Déclaration de 1793, art. 33, 34, 38). Dans son projet de déclaration,...

...symbolique et qui laisse entendre qu'il convient, contre la Convention, de recourir à l'article 35 — « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Le 23 ventôse (13 mars), Saint-Just...

...confondre avec celle de '89) qui sert de préambule à la Constitution de l'An I (juin 1793) : «Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple (...) l'insurrection est pour le peuple (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». Les insurgés de Charleroi...

...Imroduciion ct notes par Monique et François Hincker, Éditions du peuple, Paris. 1966, p. 124 sq. le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs» chaque fois que le gouvernement viole «les droits du peuple» (a. 35)...

...Constitution: Thomas Jefferson's Theory of Civil Disobedience,' American Studies, 13:2(1972), 61—74. 33 ‘Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs,' Constitution de l'An I de la Republique (1793),...

...dice: «La résistance á l'oppression est la conséquence des autres droits de 1'homme»; y en el 35: «Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs»; y en el 27: «Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit...

...aussi un devoir. Schœlcher s'inscrit ici dans la lignée de la déclaration des droits de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » (article 25). Et lorsque la lutte ne peut pas être physique, elle doit...