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" Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. "
Famous Sayings and Their Authors: A Collection of Historical Sayings in ... - Page 147
by Edward Latham - 1906 - 318 pages
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L'Ami de la religion, Volume 157

Paris (France) - 1852
...Constitution de 1793, Egalité, Liberté, Bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mois : « Quand le « gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le « plus indispensable des dcvcirs. Ceux qui usurpent la souveraineté a doivent èlre mis à...
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 511 pages
...l'homme (33). « II ya oppression dans le corps social lorsqu'un seul deses mem« bres est opprimé (34). Quand le gouvernement viole les droits « du peuple,...peuple et pour chaque • portion du peuple le plus indispensable des devoirs. » valles, alors les décrets nouveaux développent dans Tordre civil une...
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Histoire de la Convention nationale, Volumes 3-4

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1852
..., lorsque le corps social est opprimé. » — « Quand le gouvernement viole les droits du penple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque...portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » On ne peut pas énoncer plus clairement le droit reconnu pour chaque...
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Dictionnaire des erreurs sociales, ou Recueil de tous les systèmes qui ont ...

Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1852
...courage de tous les Français. » CONSTITUTION de 1793 Art. 35. « Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » CONSTITUTION de 1795. — Art. 377. « L« peuple français...
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Les murailles révolutionnaires: collection complète des professions de foi ...

Alfred Delvau - France - 1852 - 956 pages
...L*rsft»4e gftuveritement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, ,etjip.ur chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 30. Quand la garantie sociale manque à un oitqyen, il rentre dans le droit...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...36, ainsi conçu : o Quand le gou» vernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour lo peuple » et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et \Qptus » indispensabte des devoirs. » arrétés sont qualifiés, par un décret du 17 juilleH793,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...conçu : « Quand le gou» vernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple D et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et \eplus » indispensable des devoirs. » (2) Le gouvernement révolutionnaire, établi par le décret...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856
...suivante : Constitution de 1793. ÉGALITÉ LIBEBTÉ. BONHEUR COMMUN. D'autres guidons porteront : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs (1). » — * Ceux qui usurpent la souveiaineté doivent être...
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Bibliothèque universelle de Genève

1856
...droits naturels et imprescriptibles, que tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi, que l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs quand le gouvernement viole ses droits. De fait des comités exercent...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des notables ...

Augustin Challamel - France - 1857 - 4 pages
...membres est opprimé; il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du poupin le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Pendant les débats de la Convention entre...
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