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...moyens de faux, et ordonnera qu'il soil passé outre au jugement. — V. n° 20. 180. Le prévenu conlre lequel aura été rendu un jugement par défaut, sera...qui lui est accordé par la loi pour se présenter a l'audience sur l'opposition par lui formée. 181. Lorsqu'un procès-verbal sera rédigé conlre plusieurs...

...admeltre les moyens de faux, et ordonnera qu'il soit {tassé outre au jugement. Авт. 180. — Le prévenu contre lequel aura été rendu un jugement par défaut sera encore admissible a faire sa déclaration d'inscription de faux pendant le délai qui lui est accordé par la loi pour...

...n'ya lieu a admettre les moyens de faux , et ordonnera qu'il soit passé outre au jugement. 180. Le 2. 72. Dans tous les cas prévus par la présente...causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances 181. Lorsqu'un procès -verbal sera dirigé contre plusieurs prévenus, et qu'un ou quelquesuns d'entre...

...forestier.) « Le pré\enu contre » lequel aura été rendu un jugement par défaut sera en» core admissible à faire sa déclaration d'inscription...faux pendant le délai qui lui est accordé par la oi » pour se présenter à l'audience sur l'opposition par lui » formée. » 58. (Art. 181 du Code...

...ordonnera qu'il soit passé outre au jugement. — F. i 79. Art. 87. — (180 du Code forestier.} — Le prévenu contre lequel aura été rendu un jugement...l'audience sur l'opposition par lui formée. Art. a«. — (101 (/к Code forestier.) — Lorsqu'un procès-verbal sera rédigé contre plusieurs prévenus,...

...faux et ordonnera qu'il soit passé outre au jugement. Art. 180. Le prévenu contre lequel aura clé rendu un jugement par défaut sera encore admissible...faire sa déclaration d'inscription de faux pendant lo délai nui lui est accordé par la loi pour se présenter a l'audience sur l'opposition par lui...

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...admeitre les « moyens de faux, et ordonnera qu'il soit paisé outre « an jugement. Art. 57. « Le prévenu contre lequel aura été rendu « un jugement...lui formée. » Art. 58. « Lorsqu'un procès-verbal snr.i rédigé contre « plusieurs prévenus, et qu'un ou quelques-uns d'entre « eux seulement s'inscriront...