 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...l'article 97-2° de la loi du 5 avril 1884 le maire est chargé de réprimer les atteintes portées à la. tranquillité publique, telles que les rixes...d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le... | |
 | Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 654 pages
...municipaux sont : 1° 2° Le soin de reprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Io maintien du bon ordre... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...d'Ornano, J. Off. du 28 octobre 1883.) dommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles (1): 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemcnt dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...atteintes i la tranquil ité publique, telles îee les rixis et disputes accompagnées d'.imeutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attmupenwnts, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habiliinlg e; tous... | |
 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...encombrements [...] le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; le maintien du bon ordre dans... | |
 | Alain Robier - Hearing disorders - 2001 - 196 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique. Elle comprend notamment : -le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, de tumultes,... y compris les bmits de voisinage,... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° ; le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...nature à compromettre la tranquillité publique; 3° ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
