 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...nettoiement, ni dans l éclairage, ni dans l enlèvement des encombrements. C'est ainsi encore que « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameittement dans les rues, 1. * * Rappelons que, dans l'art. 97 de la loi nouvelle du 5 avril 1884,... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1889 - 668 pages
...conseil. ... de réprimer le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le...nature à compromettre la tranquillité publique. » M. Ferroul. Pas d'interdire les réunions du lendemain. M. le président du conseil. Et alors, messieurs,... | |
 | 1860 - 392 pages
...16-24 août 1790, « le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les ferais et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens..., le maintien du bon ordre... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889 - 348 pages
...municipale a pour mission d'assurer le bon ordre et la sécurité publique ; elle est chargée notamment du soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes..., le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les attroupements... et tous les actes de... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameatement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...de rien jeter qui « puisse endommager les passants ou causer des exha« luisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...« repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endemmager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent lo repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° le... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
