 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...sera porté à 1,500 francs ; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 francs. ART. 67. — Les pensions dont ils jouissent, en exécution des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | 1906 - 720 pages
...première classe sera porté à 1,500 fr.; celui des curés de seconde classe à 1,o00 fr. ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...sera porté à 1,500 francs ; celui des curés de la seconde classe à 1,000 francs. • ART. 67. — Les pensions dont ils jouissent en exécution des...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. ART. 68 — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclçsiastiques pensionnés en exécution... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...des lois de 1'Assemblee Constituante, seront pre"comptees sur leur traitement. Les conseils generaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...une augmentation de traitement, si les circonstances 1'exigent. ART. 68.—Lesvicaires et desservants seront choisis parmi les ecclesiastiques pensionnes... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...Constituante, seront pr^comptees sur leur traitement. Les conseils generaux des grandes communes pourront, BUT leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder...une augmentation de traitement, si les circonstances 1'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclesiastiques pensionnes... | |
 | 1907 - 1490 pages
...classe sera porte à quinze cents francs ; celui des curés de la seconde classe à mille francs. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1907 - 478 pages
...logement*. » Il est toujours entendu que, s'il ya une pension, elle sera précomptée. Art. 67. — Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, sont précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront sur leurs... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...première classe sera porté à 1500 fr. ; celui des curés de la seconde classe, à 1000 fr. Art. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traiteiii •/••"• • n • •• * > . .• • • y iin M ment, si les circonstances 1 exigent.... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...la première classe sera porté à i .5oo fr. ; celui des curés de seconde classe à i .000 fr. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desgtfrvaats seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés eh exécution... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...première classe sera porté à 1500 fr.; celui des curés de la seconde classe, à 1000 fr. j! 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...constituante, seront précomptées sur leur traitement, j' Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois,... | |
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ART. 67. — Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder... 
