 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...première classe sera porté à 1,500 fr., celui des curés de la seconde classe à 1,000 fr. ART. 67. — Les pensions dont ils jouissent en exécution des...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. ART. 68. — Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...desservants; et le prêtres qui y sera attaeni5 tfeiercera qu'en qu alité de vicaire ou de chapelain. iers adjoints des tribunaux de première instance,...et, des commis greffiers des tribunaux de commerc «s. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1891 - 470 pages
...et un minimum de 300 francs à chaque desservant ou vicaire. « Si les circonstances « l'exigent*, les conseils généraux des grandes communes « pourront, sur leurs biens ruraux ou leurs octrois, « accorder aux prélats ou curés une augmentation de « traitement. » Dans tous les... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1891 - 468 pages
...et un minimum de 300 francs à chaque desservant ou vicaire. « Si les circonstances « l'exigent*, les conseils généraux des grandes communes « pourront. sur leurs biens ruraux ou leurs octrois. « accorder aux prélats ou curés une augmentation de « traitement. » Dans tous les... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...classe sera porté à 1,500 francs; celui des curés de la seconde classe à 1,000 francs. « Art. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...conseils généraux des grandes communes pourront, sur les biens ruraux ou sur leurs octrois. leur accorder une augmentation de traitement, si les Circonstances... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...des lois de 1'Assemblee constituante, seront precomptees sur leur traitement. Les conseils generaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...une augmentation de traitement, si les circonstances 1'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclesiastiques pensionnes en... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...des curés de la seconde classe ;'t 1,000 francs (1). 67 . . . . Les conseils genéraux des fraudes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68 69. Les évêques rédigeront les projeta de règlement relatifs aux dilations que les ministres... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...classe sera porté à quinze cents fralics; celui des curés de la 2' classe, à mille francs. ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...à mille francs. ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'As; semblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | 1906 - 716 pages
...première classe sera porte à 1,500 fr.; celui des curés de seconde classe à 1,000 fr. ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. ART. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
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ART. 67. — Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder... 
