Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... Código penal frances - Page 19by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
| François René vicomte de Chateaubriand - Jerusalem - 1829 - 430 pages
...la même peine ceux qui auront, avec con« noissance, aidé ou assisté l'auteur ou les au« leurs de l'action dans les faits qui l'auront « préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'au« ront consommée, a On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas... | |
| 1847 - 400 pages
...artifices coupables, provoqué l'action ou donné « des instructions pour la commettre, soit pour avoir, avec connaissance, aidé « ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les fails qui l'ont préparée ou « facilitée, ou dans ceux qui l'ouï consommée ; soit enfin pour avoir... | |
| Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...commettre; — Ceux qui auront jpr«curé des armes, des iustrumens, ou tout autre moyeu qui .aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; —...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; san» préjudice des peines qui seront spécialement portée» par le présent Code contre les auteurs... | |
| Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 618 pages
...instrumens, ou tout autre moyeu qui » aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir;—Ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sam n préjudice des peines qui seront spécialement portécs par le » présent Code contre les auteurs... | |
| France - 1830 - 772 pages
...la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté fauteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1831 - 508 pages
...auroit dis« posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
| 1832 - 412 pages
...Code pénal, portant : — « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit , ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; « — Attendu que, pair sa réponse à la septième question, le jury a seulement déclaré l'accusée... | |
| 1832 - 300 pages
...et indemnités ni être au-dssous de cent francs etc. Article 6o. « Seront punis comme complices, ceux qui auront , avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs dans les dits qui l'auront préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'auront consommée etc. »... | |
| Victor Augier - 1834 - 428 pages
...commettre ; ceux qui auront procuré des armes, des instruments on tout autre moyen qui aura, servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux...dans ceux qui l'auront consommée ; sans préjudice , etc. » C'est encore un acte de complicité, que de fournir habituelle-: ment logement aux malfaiteurs... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...pour la commettre; ceux qui ont procuré des armes, des instruments, ou tout antre moyeu qui a servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux...l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée ; sans préjudice de» peines qui... | |
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