...aurait dis« posé autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...délit : Ceux qui auront procuré des armes , des instruments , ou tout autre moyen qui aura serti à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste {'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée,...

...la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aille ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée,...

...commettre; — ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; —...de l'action, dans les faits qui l'auront préparée on beilitée, on dans ceux qui l'auront consommé*; sans préjudice des peines qui seront spécialement...

...auroit dis«posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...complices, ayant, sous ce dernier rapport , donné des » instructions pour commettre l'action, ou ayant avec connaissance » aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui » l'ont préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'ont consommée ; » Et les trois derniers ,...

...commettre ; ceux qui auront procuré des armes, des mstnunens, ou tout autre instrument q'ii aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée...

...loi déclare coupables du crime de duel : or, aux termes de l'art. 60 du Code pénal , ceux qui ont, avec connaissance^ aidé ou assisté l'auteur ou les...préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'auront con1 1 ni de l'étranger et lui dirent en lui serrant la main : « Notre devoir B de témoins et notre...

...commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs tie l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée,...

...même article , qui classe également parmi les complices : « ceux qui auront , avec '•onnaissanre , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparéeou facilitée , ou dans ceux qui l'auront consommée. » Une profonde distance existe, et...