Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... Código penal frances - Page 19by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1835 - 506 pages
...aurait dis« posé autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
| Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...délit : Ceux qui auront procuré des armes , des instruments , ou tout autre moyen qui aura serti à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste {'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée,... | |
| France - Law - 1835 - 652 pages
...la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aille ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée,... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...commettre; — ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; —...de l'action, dans les faits qui l'auront préparée on beilitée, on dans ceux qui l'auront consommé*; sans préjudice des peines qui seront spécialement... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1836 - 402 pages
...auroit dis«posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
| Adolphe Bartels - Belgium - 1836 - 468 pages
...complices, ayant, sous ce dernier rapport , donné des » instructions pour commettre l'action, ou ayant avec connaissance » aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui » l'ont préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'ont consommée ; » Et les trois derniers ,... | |
| 1836 - 440 pages
...commettre ; ceux qui auront procuré des armes, des mstnunens, ou tout autre instrument q'ii aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée... | |
| Law - 1837 - 986 pages
...loi déclare coupables du crime de duel : or, aux termes de l'art. 60 du Code pénal , ceux qui ont, avec connaissance^ aidé ou assisté l'auteur ou les...préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'auront con1 1 ni de l'étranger et lui dirent en lui serrant la main : « Notre devoir B de témoins et notre... | |
| Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs tie l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée,... | |
| Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...même article , qui classe également parmi les complices : « ceux qui auront , avec '•onnaissanre , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparéeou facilitée , ou dans ceux qui l'auront consommée. » Une profonde distance existe, et... | |
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