...prêter, avant d'entrer en fonctions, le serment prescrit par la loi du 31 août 1830, ainsi conçu : «Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux leis du royaume. > (Décis. Cons. 12 sept. 1837.) Le comité d'arrondissement procède ou fait procéder...

...sentiments. Au mois de mai 1831, le nouveau maire Fouquier, après avoir prêté serment en ces termes : « Je jure fidélité au « roi des Français, obéissance...charte constitutionnelle « et aux lois du royaume », fut installé dans ses fonctions. Le Conseil municipal l'autorisa à vendre les anciennes portes...

...circulaires, etc., par M. GILLET.) De 1830 à 1848, le serment a été celui-ci : « Je jure fidélité an Roi « des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du < royaume, de ne rien dire, ni publier, comme défenseur ou conseil, prit de faveur nous avait abandonnés, et...

...iaire, les oftiniers îles années ite loi re et de mer, seront tenus de prêter le serinent ilont ¡a teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charle roibiituu.'nnello et aux lois du r. yauinc. Art. 2. « // не pourra rien être ajouté vu...

...UNIQUE. Tout officier, sous-off1cier ou militaire du corps de la Gendarmerie prêtera devant le tribunal de première instance, dans le ressort duquel il est...Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume; je jure, en outre, d'obéir à mes chefs Fourrier . 1,7 [8 5o 1,43o 15 1 , 1 1 3 85 Soldat 729 35 Tambour...

...pour la première fois, chaque électeur prête le serment prescrit par la loi 'iu3l août 1830 : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. » Nul n'est élu député à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers...

...canonniers. Il fit ouvrir un 2e ban et rappela la formule du serment prescrit par la loi du 31 août 1830 : Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Tous les officiers étaient à leur rang de bataille et la troupe en haie. M. le lieutenant-général,...

...Art. 14. Chaque membre du conseil colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité...obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois, ordonnances et autres actes en vigueur dans la colonie. » Art. 15. Le conseil colonial a seul le droit...

...fut appelé, dans la séance du 12 septembre, à prêter et à faire prêter serment de « ildélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Après avoir donné lecture à l'assemblée des articles 1 et 2 de la loi et de l'arrêté du préfet,...

...Crèvecœur, il fut appelé, dans la séance du 12* septembre, à prêter et à faire prêter serment de « fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Après avoir donné lecture à l'assemblée des articles \ et 2 de la loi et de l'arrêté du préfet,...