...point , s'il est permis de prêter an roi des Français le serment de fidélité ainsi conçu : le jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Cette formule de serment est loin d'être nouvelle en France ; vous vous souvenez bien que dès le...

...pour la première fois chaque électeur prête le serment prescrit par la loi du 31 août 1830 : « Je jure fidélité au roi « des Français , obéissance à la charte « constitutionnelle et aux lois du rogau« me. » Chaque électeur, après avoir été appelé, reçoit du président un bulletin ouvert,...

...discours du trône) le serment des députés nouvellement élus. A l'appel de leurs noms, ceux-ci jurent fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Sou» l'empire de la constitution de 1791 et de celles qui suivirent, les nouveaux élus prêtaient...

...Angleterre faire leur cour à Henri V. Cette démarche, de la part de personnes qui avaient juré fidélilé au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, excita beaucoup de murmures et donna lieu, dans la chambre, à des débats fort animés. L'orateur...

...n°*22etsuiv. 11. La formule du serment est réglée par l'art. 1", loi du 3l août 1830. Ils doivent jurer fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. 19. L'ordonnance de nomination est inscrite sur un registre trnu par le greffier du tribunal civil....

...du Mans ? Est-ce que vous n'y siégiez pas après avoir prêté le serment conçu en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...» Charte constitutionnelle et aux lois du royaume? » Est-ce que le principal de vos griefs contre la royauté de 1830 n'avait pas été précisément...

...'Analyse des circulaires, etc., par RI. GILLETJ. De 1850 à 1848, le serment a été celui-ci : « Je jure fidélité au Roi des Français, » obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, de ne rieu dire << ni publier, comme défenseur on conseil, de contraire aux lois, aux réglements,...

...à dire contre le 24 février, contre la république instituée par des députés qui avaient juré fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume (1)? Mais n'y avait-il rien à dire contre le 9 août 1830, contre la couronne enlevée du front du...

...tous les fonctionnaires publics par l'article 1er de la loi du 31 août 1830; il est ainsi conçu : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » 7° L'article 7 détermine la part que les agents consulaires et viceconsuls prendront à l'exécution...

...Tout officier, sous-officier nu militaire du corps do la gendarmerie prêtera, devant le tribunal do h*, nyv V"? z } / h} ֺ1 [! d 2 V V\з%... R d %M 7,irN .(9y5_ 8 * 9 ~}u Q @ { W 8s h + ' 2 m aui lois du royaume; je jure, en outre, d'obéir h mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel...