 | Émile Campardon - 1862 - 544 pages
...qu'il a existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,... | |
 | Émile Campardon - France - 1862 - 466 pages
...qu'il a existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les .citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1862 - 458 pages
...réussir pi us facilement la conspiration, il a été employé toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime? « 2° Le Peletier de Kosambo est-il complice de cette conspiration? » Suivent... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1862 - 466 pages
...réussir plus facilement la conspiration, il a été employé toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime? « 2° Le Peletier de Rosambo est-il complice de cette conspiration? » Suivent... | |
 | Auguste Joseph Paris - Arras (France) - 1864 - 698 pages
...qu'avec ceux de l'extérieur, comme aussi en conservant des papiers qui ne tendaient qu'à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et à ébranler leur fidélité envers la Nation française, ainsi qu'il l'a déjà manifesté hautement... | |
 | Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 420 pages
...qu'avec ceux de l'extérieur, comme aussi en conservant des papiers qui ne tendaient qu'à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et à ébranler leur fidélité envers la Nation française, ainsi qu'il l'a déjà manifesté hautement... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...sept.-6 oct. 1791, 2e part., tit. I. sect. II. Авт. 2. Toutes conspirations ou complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de la autorité légitime, seront punis de mort. (3) CDP 3 brum. an IV [25 oct.... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 582 pages
...qu'il a existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 1148 pages
...une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,... | |
 | Edmond Sénemaud - Ardennes (France) - 1866 - 396 pages
...section du code pénal , ainsi conçu : « Toute conspiration et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Déclare leurs biens acquis... | |
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Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. 
