 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...qu'il a existé une conspiration contre la liberté et la souveraineté du peuple, tendante à iroubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens...et contre l'exercice de l'autorité légitime ; par suite de laquelle, dans le courant de ventose dernier , des conjurés devaient dissoudre la représentation... | |
 | Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 464 pages
...grande partie de ces 47 individus sont prévenus de conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime. Quelques-uns sont accusés seulement de complicité , cinq enfin sont prévenus... | |
 | Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 468 pages
...grande partie de cas 47 individus sont prévenus de conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autrts et contre l'autorité légitime. Quelques-uns sont accusés seulement de complicité , cinq... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 674 pages
...débat , il est constant qu'il a existé une « conspiration tendante à troubler la république « par une guerre civile, en armant les citoyens les...et contre l'exercice de « l'autorité légitime; « Que les accusés Georges Cadoudal , Bouvet «de Lozier, Russillion, Rochelle, Armand de « Polignac,... | |
 | Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845 - 352 pages
...formé un complot tendant au meurtre du citoyen Bonaparte, premier consul de la république , et à troubler l'État par une guerre civile, en armant...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime , en faisant un amas et distribution d'armes, et en se portant, pour exécuter ce complot, au théâtre... | |
 | Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845 - 400 pages
...supérieure relevée, menton rond et gros, prévenu de conspiration tendante à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autre», et contre l'exercice de Vautorité légitime. » A été par moi, Didier Nicolas, huissier,... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - France - 1847 - 712 pages
...convaincus d'être auteurs ou complices de conspira lions » et complots tendans à troubler l'Etat par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, n et contre l'exercice de l'autorité légitime .. parùculière» ment en opposant les fureurs du... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...puni » de mort. Article 2" ( du 6 octobre 1791.) : Toute conspiration » et tout complot tendant à troubler l'État , par une guerre civile, » en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre » l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. — Enjoint au » capitaine... | |
 | Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 pages
...l'instruction et des débats il résulte qu'il a existé une conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime. « Que Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Rusillion, Rochelle, Armand Polignac, d'Hozier, de Rivierre,... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 406 pages
...existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant 1 Levasseur, t. III, p. 68. * II fut beaucoup question de chemises... | |
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Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. 
