 | Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre des Comptes,... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1839 - 718 pages
...leur grand préjudice plus long-temps que nous n'avions pensé. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celles garder et observer inviolablement de .point en point, selon leur forme et teneur,... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1839 - 500 pages
...n'avions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur,... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 496 pages
...navions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur,... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...nous avons loués et approuvés . louons et approuvons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter... | |
 | 1839 - 494 pages
...n'avions pensé. »Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur,... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...cTènrcgiitrement d'ioelle. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, salut. Étant nécessaire de pourvoir au service accoutumé de la chambre dos vacations, nous avons... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en ¡celles, garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur :... | |
 | Tyrtée Tastet - 1844 - 1012 pages
...jouisseul les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...en tant que de besoin, en ce qui pourrait y être contraire. Si donnons en mandement à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer... | |
| |
Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... 
