 | France - France - 1830 - 666 pages
...fondation de notre monarchie , devront succéder à notre couronne. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes , arec les actes de renonciation faits par notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , par notredit... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les : gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit,, frère et petit-fijs Jle rai d'Espagne, .par notredit... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...En nunDEMEHT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement à Pau , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en Scellcs garder, et observer et exécuter, selon leur forme et teneur, nonobstant tous... | |
 | Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 588 pages
...donnons en Mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, car tel est nôtre plaisir. En témoin... | |
 | Jules-Léonard Belin - Paris (France) - 1836 - 128 pages
...du 25 juillet 1789 . » Louis, par la grâce de Dieu , roi de » France et de Navarre , à nos ames et. » féaux Conseillers, les gens tenant » notre Cour de Parlement à Paris, sa» lut. Notre très-cher et bien-aimé cou» sin , le cardinal de la Rochefoucault , » archevêque... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1838 - 656 pages
...a été interrompu plus long-temps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...ces présentes ils aient à faire lire , publier et iviiistrer, et le contenu en ¡celles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur... | |
 | Louis d'Astarac marquis de Fontrailles - 1838 - 644 pages
...Donné à Fontainebleau le 6 d'août 1642. » Signé Louis ; et plus bas, DE LOMÉNIE. » A nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » Le même jour, С d'août, la copie de cette lettre fut envoyée à M. de Montbazon , gouverneur... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1838 - 848 pages
...sept cent quinze. Signé I .1m IN ; et plus bas , Phelipeaux. Et sur la suscription : à nos âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris. « i Procès-verbal du Parlement, a septembre 171."1. d'élile étaient cachés dans les couloirs du... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - France - 1838 - 406 pages
...domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre des Comptes,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... 
