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" Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms,... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 777
by Honoré Hugues Berriat - 1812
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1864
...dix jours d intervalle, un jour de décadi, devant la porte de la maison commune. Ces publica'ions et l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms,...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...célébration du mariage, l'officier de l'Etat civil fera deux publications, à huit jours d'interralle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui eu sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1864
...dix jours d intervalle, un jour de décadi, devant la porte de la maison commune. Ces ptiblica'ions et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles de.", futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte du bureau de l'état civil. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera en outre les jours, lieux et...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un II ya complot dès que la résolution d'agir est concertée...— S'il y a eu proposition faite et non agréée professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la maison commune. Ces publications et l'acte qui...domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un dre caution, non-seu••ment du débiteur principal,...2015. Le cautionnement ne se présume point ; il do iM. - K. 100, 1351; PC 474. 8B. — L. 20 sept. 1792, art. 6. - H. lî, 56, 59, 92, 99 ; P. 346. =...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...célébration de mariage, l'of« licier de l'état civil fera deux publications, un « jour de décadi, devant la porte de la maison « commune. Ces publications,...en sera « dressé, énonceront les prénoms, noms, profes« sions et domiciles des futurs époux, leurs qua« lités de majeurs ou de mineurs, et les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...l'état civil fura deux publications, un jour de « décadi, devant la porte de la maison com« muñe. Ces publications, et l'acte qui en sera « dressé, énonceront les prénoms, noms, profes« sions et domiciles des futurs époux, et ceux de « leurs pères et mères; si les époux...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - Civil law - 1866
...célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qnalité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères...
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