 | Société d'émulation du Bourbonnais - Allier (France : Department) - 1903 - 510 pages
...évêque de Clermont, Et LACOSTE, préfet du département de l'A Hier. Approuvé le 7 prairial, au II, Le Premier consul : Signé BONAPARTE. Par le Premier consul, le secrétaire d'Etat : Hugues DE MAREL. § II. — • Appréciations et conclusion a). — APPRÉCIATIONS EN comparant... | |
 | Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1904 - 606 pages
...du Goucernement. et de remplir toutes lee autres conditions portées an procèe-oerbal. Approuvé : Le premier Consul, Signé : BONAPARTE. Par le premier Consul : Le secrétaire d'Etat, Signé •' Hugues-R. МЛНЕТ. Pour extrait contorme : Le secrétaire général du Conseil d'Etat, Signé... | |
 | Joseph H. M. Clément - Allier (France : Department) - 1904 - 190 pages
...évêque de Clermont, Et LACOSTE, préfet du département de l'A Hier. Approuvé le 7 prairial, an 11, Le Premier consul : Signé BONAPARTE. Par le Premier consul, le secrétaire d'Etat : Hugues DE MAREL. § II. — Appréciations et conclusion a). — APPRÉCIATIONS EN comparant les... | |
 | Numismatics - 1908 - 580 pages
...sans difficulté. ART. III. Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois Le Premier Consul, Signé: BONAPARTE. Parle Premier Consul, Le Secrétaire d'État, Signé: HUGUES B. MARET. Pour copie conforme: Le Ministre... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1909 - 450 pages
...département. Art. 4". Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'Exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, Signé : BONAPARTE. Par le premier Consul le Secrétaire d'Etat Signé : HUGUET B. MABET. Pour copie conforme le Ministre de l'Intérieur. Signé : CHAPTAL Pour ampliation... | |
 | Comité flamand de France, Lille - Flanders - 1912 - 1328 pages
...chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé. » Le premier Consul, signé : BONAPARTE. » Par le premier Consul, le secrétaire d'Etat : illisible. Dès que les exilés eurent reçu avis de la mesure de clémence prise à leur égard,... | |
 | Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1916 - 1220 pages
...III. Les ministres des flnances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier consul, signé Bonaparte. Par Ie premier consul Ie secrétaire d'état, signé Hugues. B. Maret. Le Ministre de la Justice, signé... | |
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Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. 
