 | Nicolas-Thomas Le Prince, Louis Paris (érudit).) - National libraries - 1856 - 498 pages
...coucher du soleil. — 6. Le ministre de l'intérieur est hargé de l'exécution du présent arrêté. » Le premier Consul, signé BONAPARTE. » Par le premier...Consul, » Le secrétaire d'Etat, signé H.-B. MARET. » 1803. — Les consuls de la République se font livrer par les conservateurs du cabinet, des médailles... | |
 | Institut de France - 1858 - 610 pages
...du Gouvernement. XIV. Le ministre de l'Intérieurest chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul , Signé, BONAPARTE. Pat- le premier Consul, Le secrétaire d'État , Signé ) HUGUES B. MABET Pour ampliation, Le ministre... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...Paris, en date du 28 floréal an X, annexé au présent arrêté, sortira son plein et entier effet. « Le premier consul, signé BONAPARTE. « Par le premier consul, le secrétaire d'Etat, signé Hugues B. MARKT. » Cut arrêté est suivi de celui du préfet do la Seine, qui meta l;i disposition... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...4. Les ministres sonl chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le Premier Consul , Signé : BONAPARTE. » ttenaud-Lascours, président, prend la parole et dit : Citoyens conseillers d'Etat , le peuple français... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...vin. « La loi du 1 8 germinal an x est commune dans tous ses points au clergé de Saint-Domingue ». Le premier Consul, Signé : BONAPARTE. Par le premier Consul , Le secrétaire d'Etat , HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le conseilter d'Etat chargé de toutes les affaires concernant... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...vin. « La loi du 1 8 germinal an x est commune dans tous ses points au clergé de Saint-Domingue »". Le premier Consul, Signé : BONAPARTE. Par le premier Consul, Le secrétaire d'Etat , HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le conseiller d'Etat chargé de toutes tes affaires concernant... | |
 | Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1870 - 618 pages
...4. Les ministres de l'intérieur et des fmances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, signé : BONAPARTE. Par. le Premier...Consul, le secrétaire d'Etat, Signé : HB MARET. Pour ampliation , Le ministre de l'intérieur, CHAPTAL. III. Paris, le 9 fructidor an VIII de la République... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1870 - 616 pages
...4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, signé : BONAPARTE. Par le Premier Consul , le secrétaire d'Etat, Signé : HB MAHET. Pour ampliation , Le ministre de l'intérieur, CHAPTAL. III. Paria, le 9 fructidor an VIII de... | |
 | comte Louis Torterat Clément de Ris - 1872 - 534 pages
...recevoir. t ART. 5. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. « Le premier Consul, signé : BONAPARTE. « Par le premier...Consul, « Le secrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARET. » 0 Les quinze villes ainsi dotées n'étaient pas complètement dépourvues de collections d'art.... | |
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Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. 
