 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1853 - 334 pages
...paisiblement, perpétucl» lement, cessant et faisant cesser tout trouble et emptl> chement à ce contraire ; Car tel est notre bon plaisir » et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , > nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf » et autres... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.... | |
 | Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...paisiblemement et » perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites » présentes. » Donné... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...maintiennent , lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous »os sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fail&ietp-e notre scel.... | |
 | Société d'archéologie lorraine - Lorraine (France) - 1856 - 416 pages
...féaux conseillers en notre Cour royale séante à Nancy, de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau,... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 pages
...paisiblemement et » perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à ton» jours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites » présentes. > sept... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1856 - 892 pages
...paisiblemement et » perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites » présentes. » Donné... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 840 pages
...paisiblemement et » perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à lou» jours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites » présentes. > sept... | |
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... car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
