 | France - 1819 - 490 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le seizième jour du mois de mars de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-quatrième. . Sifflé... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel.... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, ponr les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les...enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ierme et stable à" toujours , nous y avons fait mettre notre scel.... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...les présentes ,iïs gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel'est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl.... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...et maintiennent, -fassent garder, observer et uiahitenir, et pour les rendre plus notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et... | |
 | France - 1816 - 612 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce sort chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au... | |
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... car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
