 | 1861 - 824 pages
...enregistrée, signée Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...notarié.) Arf . 2. Lesdits arrêts, jugements, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près... | |
 | 1862 - 784 pages
...décime, quarante centimes. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter... | |
 | 1862 - 780 pages
...décime, quarante centimes. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 272 pages
...à venir du condamné, par les préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines. MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis...à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 598 pages
...suivant : L'expédition est ensuite terminée par ce mandement après la mention de l'enregistrement : Mandons et ordonnons , à tous huissiers sur ce requis...généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...tribunal de première instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis...généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter... | |
 | 1866 - 1306 pages
...juges suppléants, et Aubépin, substitut de M. le procureur impérial; Le vendredi 10 novembre 1865. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir... | |
 | Charles Delalleau - Eminent domain - 1866 - 664 pages
...greffier. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre lesdites ordonnances et décisions à exécution, à nos .procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...tribunal de première instance) a rendu le jugement suivant' : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force... 
