 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...de l'état, roi d'Haiti, à tous présens et à venir, Salut Suit la copie de l'arrêt ou jugement. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis,...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...Tenir , salut ; » La Cour des Comptes a rendu l'arrêt suivant : ( Ici la copie de l'arrêt. ) >i Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit arrêta exécution, et à tous commandans et officiers dela force publique de prêter main- forte,... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...à venir, salut. « La cour des comptes a rendu l'arrêt sui« vaut г (Ici copie de l'arrêt. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique, de prêter main-forte,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...jugement suivant : (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de > mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...à venir, salut. Le tribunal de.... a rendu le jugement suivant : (Ici sera copié le jugement.) > Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...présentes verront, salut; mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - Lyon (France) - 1834 - 304 pages
...révision. Le substitut du capitaine rapporteur, Signé SBPTA.NS. Le greffier, Signé FioniÈRB-DBfiW. Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis» de mettre ledit jugement à exécution; a nos procureursgénéraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...cour. •••« Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêta exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et ofliciêrs de la force publique de prêter... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...à venir, salut; - « La Cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : ( Ici copie de l'arrêt ). « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...tribunal de première instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis...généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; ;'i tous coimnandans et officiers de la force publique de prétiu1... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force... 
