...1271. La novation s'opère de trois manières : 1> Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. . — Civ. 879, 1250, 1263, 1272 s., 1278 s., 1281, 1372 s., 1689 s. 304 1. Le renouvellement d'un...

...obligation à l'ancienne, laquelle est éteinte, ou de chang.er la cause de l'obligation ancienne; — 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier; cette substitution peut s'opérer sarrs te concours du premier débiteur; — 3° Lorsque, par l'effet...

...note de Thaller. (5) V. notamment les références dans la note de Thaller, sous l'arrêt de 1900. substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ;...à l'ancien qui est déchargé par le créancier... ». La créance naissant, au profit du porteur, de la lettre de change ne doit-elle pas, dans l'intention...

...déchargé par le créancier ; cette substitution peut s'opérer sans le concours du premier débiteur ; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. La simple indication, faite par le débiteur, d'une personne qui doit payer à sa place, n'opére point...

...envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers...

...substituée a l'ancienne, laquelle est éteinte; 2.° Losrqu'un nouveau débiteur est substitué a l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3.°...nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué a l'áncien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé». (13) Vid BILLAU: La délégation de...