 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...novation s'opère de trois manières : — 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 1273. La novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...appartenait aux tribunaux (1). 1036. La novation peut s'opérer encore de deux autres manières : 1° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier (C.Nap.,art. 1271, n° 2), il ya, dans ce cas, nouvel engagement et extinction absolue de l'ancien... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...La novation s'opère de trois manières : 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 748. La novation, ou transformation de l'obligation, peut s'opérer de trois manières : 1° parle... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...n'a d'effet que celui résultant 1-â stipulations mêmes du contrat M"é entre eux et le débiteur. est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte;...débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé 1268. La cession judiciaire est par le créancier; — 3<> Lorsque, sa bénéfice que la loi accorde... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...s'opère de trois manières : , 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelfc dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 748. La novation, ou transformation de l'obligation, peut s'opérer de trois manières : 1 * par le... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne ; Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; Lorsque, pari l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien ,... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 792 pages
...aux droits du porteur. 2215. La novation qui résulte d'un changement dans la personne du débiteur, lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier, peut s'opérer de deux manières: soit sans le concours de l'ancien débiteur (2), soit avec son concours... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...(1271*) La novation s'opère de trois manières: 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...créancier; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement du débiteur , un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1877 - 658 pages
...suffire (comp. Pothier, n» 6«5). 330.— III. Enfin, la troisième espèce de nevation a «eu : « Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, .un nouveau...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé » (art. \ 271 3°). Cette dernière espèce de novation subjective, est celle qui présente, avec... | |
 | Law - 1878 - 426 pages
...que la novation par substitution de débiteur peut s'opérer de deux façons, savoir : 1° quand un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier (expromission) ; et 2° quand le débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers... | |
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Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 
