 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1903 - 710 pages
...matériel , les établissements , constructions et travaux du canal maritime et du canal d'eau douce. En conséquence, les hautes parties contractantes...guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujeti à l'exercice du droit de blocus. Art. IV. Le canal maritime restant ouvert en temps de guerre... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 388 pages
...temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En consequence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article H. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le... | |
 | René Verneaux - Maritime law - 1903 - 390 pages
...Pays-Bas, la Prusse et la Turquie. ° Le canal maritime de Suez, dit l'article 1»r de ce traité, sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon... Le canal ne sera jamais assujettià l'article du droit de blocus (1) ». § 2. — Foies secondaires.... | |
 | International law - 1904 - 76 pages
...en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article I. (2) Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. (3) Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Article II. (4) Les... | |
 | Ethem Menemencioğlu - Egypt - 1904 - 204 pages
...Constantinople du 29 octobre 18881. L'article 1 de ce traité déclare que « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert en temps de guerre comme...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon. » Cette liberté absolue de navigation fait naître à la charge de l'Empire Ottoman une servitude... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...doivent inévitablement s'élever en temps de guerre. Elle dit seulement (article Ier) que le Canal « sera toujours libre et ouvert en temps de guerre,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon », et elle ajoute (art. IV) que « les vaisseaux de guerre des belligérants ne pourront se ravitailler... | |
 | Arthur Mordaunt Murray - Great Britain - 1907 - 310 pages
...temps de paix, a tout navire de commence ou de guerre, sans distinction de pavilion. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti & Texercice du droit de blocus. ARTICLE II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal... | |
 | Arthur Mordaunt Murray - Great Britain - 1907 - 310 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ARTICLE I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commence ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes... | |
 | Arthur Mordaunt Murray - Great Britain - 1907 - 330 pages
...trouves en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ARTICLE I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, k tout navire de commence ou de guerre, sans distinction de pavilion. En consequence, les... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...de Suez sera toujours libre et ouvert, eu temps de guerre comme eu temps dé paix, à tout navire do commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties^Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal en temps de... | |
| |
Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. 
