 | International law - 1888 - 804 pages
...Sa Majesté Impériale le Sultan et Son Altesse le Khédive déclarent que le Canal maritime do Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer à l'autre, sans distinction de pavillon, moyennant le paiement des droits et... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...dont la toneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Art. 1er. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre eomme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2.... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...En conséquence, les Hautes Parties Contractantes übereilt, bie freie SBemifcung beê kanato in Kriege* uñe in jeiten nidjt ju beintradjtigen. Фег... | |
 | Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...En conséquence, les Hautes Parties Contractantes abban, hogy a csatorna szabad használatát sem háború, sem béke idején semmi módon meg nem támadják.... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...son ministre des affaires étrangères, B. n* 1220. — 71 — Ант. 1". Le canal maritime de Snez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre , sans distinction de pavillon. Eu conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune alteine au libre... | |
 | C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - Indonesia - 1889 - 1234 pages
...beteekenis dan „beletsel", enz. De Fransche tekst dan luidt aldus : Art. L lo Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, n tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
 | History, Modern - 1890 - 752 pages
...en bonne et due forme, sont convenus des Artieles suivants: — Artiele I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerec ou de guerre, sans distinction de pavillon. En consöquence, les... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal eu temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit... | |
 | Louis Vignon - France - 1891 - 406 pages
...Grande-Bretagne, d'Italie, des PaysBas, de Russie et de Turquie. Le canal de Suez est déclaré neutre ; il sera libre et ouvert en temps de guerre comme en temps...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon. Les parties contractantes s'engagent à ne porter aucune atteinte à sou libre usage en temps de guerre... | |
 | Rodolphe Frederik van Heeckeren van Wassenaer - Neutrality - 1891 - 104 pages
...afgevaardigden van tien Europeesche regeeringen, waarbij in Art. l bepaald werd: „Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon." x) Ten opzichte van... | |
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Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. 
