 Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont...  Code Napoléon - Page 322by France - 1810 - 633 pagesFull view - About this book
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'etage qui lui appartient ; — le propriétaire de "chaque...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 663. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 614 . Le cas, prévu par notre article, d'une maison divisée par étages entre ses divers propriétaires... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1869 - 562 pages
...règlement contraire dans les titres de propriété, l'art. 664 les répartit de la manière suivante : Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...étage fait, à partir du premier, l'escalier qui mène chez lui, et ainsi de suite. Au nombre des charges particulières, il faut aussi ranger l'impôt... | |
 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...est tenu de contribuer à ces charges communes. Quant aux charges particulières, la loi décide que le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche ; mais c'est au propriétaire de 1 étage inférieur, à faire chez lui les plafonds. Le propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque dlage fait le plancher sur lequel il marche ; — Le propriétaire du premier étago fait l'escalier... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 605. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...à partir du premier, l'escalier qui conduit chez Ini; et ainsi de suite. [443, 752, 835, 1189.] 452. (665) Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. 174. — Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 708 pages
...propriétaires, les choses communes, telles que les gros murs et le toit, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient, bien que ces choses profitent à tous(i). Mais ne pourrait-on pas objecter que le cas réglé par l'article... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » (Voy. Loysel, n° 292.) 1124. La disposition relative à l'obligation de réparer l'escalier n'est... | |
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