 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
 | Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...l'Allemagne entière que chaque État individuel de l'union , et se garantissent mutuellement ionics celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...la Confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles •le leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette...par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans Is consentement... | |
 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...cette union. Lorsque la guc-rre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans 1s consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre... | |
 | France - 1840 - 932 pages
...l'union , s'il est attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qwi se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la...consentement des autres. Les membres de la confédération se réservent pourtant le droit de faire des alliances, mais en s'obligeant à ne contracter aucun... | |
 | France - 1840 - 936 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne petit entamer de négociations particulières avec l'ennemi,...consentement des autres. Les membres de la confédération se réservent pourtant le droit de faire des alliances, mais en s'obligeant à ne contracter aucun... | |
 | Europe - 1840 - 894 pages
...garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans l'union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...li« tigantes se soumettront sans appel. » claré la guerre, « aucun membre ne peut entamer « des négociations particulières avec l'ennemi, ni «...ou un armistice, sans le consentement « des autres (1). i Enfin, l'acte final de 1820 déclare formellement (art. 35), que « la confédération germanique... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...nonseulemeiit l'Allemagne entière , mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fut attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...nonseulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il soit attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix, ou un armistice, sans le consentement... | |
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Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent... 
