| 1815 - 420 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...consentement des autres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...permanente, ou ne peut pas s'ajourner à plus de quatre mois. Elle siège à Francfort sur le Mein. — Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut négocier avec l'ennemi commun, sans le consentemenl.de tous. Il ne peat non plus contracter aucun... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...Confédération s'engagent à défendre contre toute attaque tant l'Allemagne entière que chaque Etat individuel de l'union, et se garantissent mutuellement...la Confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec lennemi, ni faire la paix ou un -armistice sans le consentement... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négoci.'itions particulières avec ' l'ennemi, ni faire la paix ou...un armistice sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et.à ne point... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...permanente , ou ne peut pas s'ajourner à plus de quatre mois. Elle siége à Francfort-sur-le-Mein. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut .négocier . avec l'ennemi commun sans le consentement dé tous. Il ne peut non plus, contracter aucun... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice avec l'ennemi sans... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
| France - 1830 - 916 pages
...l'ajournement sont réservées à la diète qui s'en occupe lors de la rédaction des lois organiques. Les états de la Confédération s'engagent à défendre...la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négocia lions particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
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