 | France - 1989 - 196 pages
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 | France - 1824 - 544 pages
...décrétée par V Assemblée nationale et acceptée par le liai ; d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices. Après ce serment prêté , les membres du conseil général de la commune , dèsArt. icr. Les officiers... | |
 | Anjou (France) - 1913 - 680 pages
...de paix du 2° arrondissement, * Angers. et acceptée par le roi, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices. Les membres du conseil général de la commune se sont rendus dans le parquet et ont installé les... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1905 - 532 pages
...royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de vos officies. » Chacun de MM. les juges, la main droite levée, a prononcé : « Je le jure. » M.... | |
 | Anjou (France) - 1940 - 1056 pages
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 | France - 1840 - 804 pages
...leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à, la nation, àja loi et an ro., et Je remplir avec exactitude et impartialité les fonctions...de leurs offices. » IV. Après ce serment prêté , lés membres du conseil général de la commune, descendus dans le parquet, installeront, et an nom... | |
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Royaume , d'être fidèles à la Nation . à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices. 
