 | Ardennes (France) - 1908 - 430 pages
...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de mon emploi. M. Nicolas-Louis DUMONT, greffier de l'ancien bailliage, avait été maintenu dans ses... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1909 - 334 pages
...la Nation, de maintenir de tout leur pouvoir la Liberté et l'Egalité ou de mourir à leur poste, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices. — Après ce, les membres du conseil général de la commune étant descendus dans le Panjuet, ont... | |
 | Christian Maréchal - France - 1913 - 378 pages
...décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791, acceptée par le Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices » . Le premier officier municipal, en l'absence du maire, prononce alors « un discours relatif à... | |
 | Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...Royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de mon office (1). A peine ces divers rouages administratifs eurent-ils commencé à fonctionner, qu'on... | |
 | Lorraine (France) - 1923 - 620 pages
...Chambre, le président Foissey et les quatre juges prêtent le serment d'être fidéles à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leur office. Le président du conseil général de la commune leur répond en prenant, au nom du peuple,... | |
 | Jean Vercier - Criminal justice, Administration of - 1925 - 260 pages
...royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la Nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices. Le conseil est descendu dans le parquet et les juges so-nt montés sur le tribunal. M. Perdrix, président,... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...par le roi, et la constitution de la colonie, duement sanctionnée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leur office. Article £. — Après le serment prêté, les membres des conseils de commune, descendus... | |
 | 1929 - 908 pages
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Royaume , d'être fidèles à la Nation . à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices. 
