 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...partie, le premier vendeur est préféré au second, le deuxième au troisième, et ainsi de suite ; 2° 29 juin 1820, et comprendra toutes les personnes qui...comprendra , 1° Les électeurs qui, ayant leur do paiement a été fait des deniers empruntés; C. 1250, 1317. 3° Les cohéritiers, sur les immeubles... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...Ceux qui onl fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit aulhentiquement 466, 509, paiement a été fait des deniers empruntés; C. 1250, 1317, 1689. 3° Les cohéritiers, sur les immeubles... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844 - 584 pages
...le premier vendeur est préféré au second , le deuxième au troisième, et ainsi de suite; 2° à ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit constaté aulhenliqueinent par l'acte d'emprunt que la somme était destinée à cet emploi, et par... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 468 pages
...l'argent pour l'acquisition d'un immeuble (infra, 354). . Il faut d'abord qu'il soit aulhcnuqueme.nl constaté, par l'acte d'emprunt, que la somme était destinée à cet emploi. Il faut ensuite que la quittance donnée à l'acquéreur de l'immeuble par le vendeur, porte que le... | |
 | 1846 - 436 pages
...l'acquisition d'un immeuble. 154. — Ce privilège existe, pourvu, dit l'art. 2105, qu'il soit authentiquemeut constaté par l'acte d'emprunt, que la somme était...à cet emploi, et, par la quittance du vendeur, que le payement a été fait desdeniers empruntés (L. licet C. qui pot. in pig.; Basuage, hypot., ch.... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...le premier vendeur est préféré au second , le deuxième ou troisième , et ainsi de suite ; 2°. Ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition...soit authentiquement constaté, par l'acte d'emprunt i que la somme était destinée à cet emploi , et , par h quittance du vendeur , que ce payement a... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...qu'il soit authenliquement constaté, »par l'acte d'emprunt, que la somme était destinée à cel emploi , et par la quittance du vendeur, que ce payement a été fait des deniers empruntés; 3* les cohéritiers sur les immeubles de la succession poor la garantie des partages faits entre eux,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1847 - 576 pages
...premier vendeur est préféré au second , le deuxième au troisième, et ainsi de suite ; — 2° Ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit authemiquement constaté, par l'acte d'emprunt, que la somme était destinée à cet emploi, et, par... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...aulheiiliquemcnt constaté par l'acte d emprunt, que la s >mme était destinée à cet emploi, el pur la quittance du vendeur, que ce payement a été fait des deniers empruntés. Le troisième privilège est accordé aux cohéritiers sur les immeul les de la succession pour la... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...qu il soit aiitheniiqucmcnl constaté,« >ar l'ac'e d'emprunt, que la somme élail destinée à ce: emploi , et par la quittance du vendeur, que ce payement a été fail des deniers emprunte«; 3° les cohéritiers sur les immeubles de la succession pour la garantie... | |
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S'il ya plusieurs ventes successives dont le prix soit dû en tout ou en partie, le premier vendeur est préféré au second, le deuxième au troisième, et ainsi de suite; 2°... 
