 | Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. (9) L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du 'Bureau international, les travaux de cette conférence. (1o) Le directeur du Bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux... | |
 | France - Patent laws and legislation - 1904 - 336 pages
...IV« cl. ; Suède, III" cl. ; Tunisie, VI« cl. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...ou des par-' ticuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Italy - 1905 - 1200 pages
...sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseigneinenls spéciaux dont.ils pourraient... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...ou des particuliers, seront payés à part. Le bureau international devra se tenir en tout temps ù la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907 - 700 pages
...sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 340 pages
...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright, International - 1908 - 18 pages
...où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Le Directeur du Bureau international fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à tous... | |
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Le Bureau International devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
