 | International law - 1913 - 604 pages
...sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1913 - 460 pages
...sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relativess au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...l'expérience eu aurait démontré le besoin. Le Bureau international devra se tenir en tous temps à la disposition des membres de l'Union pour leur...artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoîr besoin. L'Administration du pays où doit siéger une Conférence préparera, avec le concours... | |
 | International law - 1887 - 768 pages
...se tenir à la disposition des membres de l'union poui leur fournir, sur les questions relatives a la protection des œuvres littéraires et artistiques,...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin ; à préparer, d'accord avec l'administration du pays où une conférence devra avoir lieu, les travaux... | |
 | International law - 1893 - 802 pages
...les questions concernant l'objet de 1 Union. Le linteau international devra se tenir eu (oui temps a la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | United States - Law - 1914 - 592 pages
...améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. L Administration du pays où doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. À cet effet, des Conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays contractants entre les... | |
 | Patent laws and legislation - 1877 - 132 pages
...sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...d'après leur prix de revient. 6. — Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Italy - Law - 1926 - 1502 pages
...pays contractants entre les délégués desdits pays. L'administration du pays où doit siéger la conférence préparera, avec le concours du bureau...les travaux de cette conférence. Le directeur du burcaxi international assistera aux séances des conférences, et prendra part aux discussions sans... | |
 | Commercial law - 1928 - 1420 pages
...l'expérience en aurait démontré le besoin. (2) Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur...fournir, sur les questions relatives à la protection des oeuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| |
Le Bureau International devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
