 | France - 1861 - 678 pages
...que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etais dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° les navins qui, entiés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...pays respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...teportJ respectifs : 1* les navires qui. entres sur lest de quelque lieu que ce soit, eo ressnroront sur lest ; 2" les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un on plusieurs ports du même État, soit pourydéposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en répartiront sur lest. 2. Les navires qui passant d'un port de...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
 | Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 276 pages
...les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux étals dans un ou plusieurs ports du même état, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
