 | Belgium - 1850 - 668 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressorlironl sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...respectifs, i" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 3° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans uu ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tuut ou partie de leur cargaison, soit pour... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...d'expédiiion, dans les ports respectifs, 2* Les navires qui, passant d'un port de l'nn des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...soit pour y composer ou compléter leur chargement, juslilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3" Les navires qui, entres avec chargement dans un... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 816 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressentiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Ktals dans un ou plusieurs ports du même Etat, su t pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...navires qui, entrés dans un port de l'un des deux Etats, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 858 pages
...ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navire« qui, passant d'un port de l'uu des deux Etat« dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leu г cargaison, •oit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà... | |
 | 1854 - 644 pages
...lieu que ce soit, en ressoi liront sur lest; ¿° les navires qui, passant d'un port de l'un des dein Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces druits ; 5U les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...ports respectifs: I." les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2.° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...ports respectifs: 1. Les на vires, qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. les navires, qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un on plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
