 Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit...  Congrès de Paris - Page 105by France min. des affaires étrangères - 1856Full view - About this book
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...excellence le président de la république du Pérou, sa majesté le roi de Portugal et des Algarves, sa majesté le roi de Prusse, sa majesté l'empereur de toutes les Russies, sa majesté le roi de Suède et de Norvège, sa majesté l'empereur des Ottomans «t les sénats des... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...le Roi de Hanovre, Sa Majesté le Ro des Pays Bas, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Saxe, Sa Majesté le Roi de Suéde et de Norvège, la Confédération Suisse,... | |
 | Belgian literature - 1864 - 632 pages
...Excellence le président de la république du Pérou, Sa Majesté le roi du Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède cl de Norwége, S» Majesté l'empereur des Ottomans et les Sénats des... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...d'Autriche, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi ôe Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen. Leurs Majestés... | |
 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...Turquie et la Sardaigne y prirent part. Le traité de paix, conclu à Paris le 30 mars 1856, déclara la Sublime Porte admise à participer « aux avantages du droit public et du concert européen. » L'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman furent proclamées... | |
 | Denmark - 1869 - 86 pages
...Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grandi' Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Riissii-s < : Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, considérant que le maintien de l'intégrité... | |
 | Comparative law - 1876 - 754 pages
...à quelques privilèges particuliers. REV. DE DR. INT. — 8' année. 21 déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. LL. MM. s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté ,1e Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public... | |
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