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" Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit... "
Congrès de Paris - Page 105
by France min. des affaires étrangères - 1856
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et les Sénats des...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...Mecklembourg-Sch«orin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, et les Sénats des Villes libres et Anséatiques de Lubeck,...
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Das Staatsarchiv, Volume 5

History, Modern - 1863 - 564 pages
...<fl C'est dans ces circonstances solennelles et „décisives qu'un mouvement spontané a rapproché Sa Majesté l'Empereur de „toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Prusse. ^] Tous deux également „guidés par le généreux motif de la délivrance de l'Europe ,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majestéla Reine du royauiue uni de laGraudeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté...l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigue déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864 - 1456 pages
...Président de la .République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Orande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté...l'Empereur de Toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, considérant que le maintien de l'intégrité de la Monarchie Danoise, lié...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté...Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit pubtic et du concert européen. Leurs Majestés...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

Telegraph - 1865 - 328 pages
...MAJESTÉ LE Roi D'ITALIE, SA MAJESTÉ LE Roi DES PAYS-BAS, SA MAJESTÉ LE Roi DE PORTUGAL ET DES ALGARVES, SA MAJESTÉ LE Roi DE PRUSSE, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES, SA MAJESTÉ LE Roi DE SAXE, SA MAJESTÉ LE Roi DE SuÈDE ET DE NoRWÉGE, LA CONFÉDÉRATION SUISSE,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et les Sénats des...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et les Sénats des...
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Elements of International Law

Henry Wheaton - International law - 1866 - 914 pages
...Britain, France, Russia, Austria, Prussia, Sardinia, and Turkey. Article VII of this treaty declares the Sublime Porte " admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens ; " and all the parties promise to respect the independence and territorial integrity of the Ottoman...
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