 | Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...intérieure de l'Allemugne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés. » Art. 11. Les États de la Confédération s'engagent à défendre...cette Union. » Lorsque la guerre est déclarée par In Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...membre ne peut entamer des négociations particulières ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consente-. autres. Les États confédérés s'engagent... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...non-seulern.iiit l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédéralion, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 360 pages
...individuels qui composent la Confédération en cas qu'il soit attaqué, et se garantissent mutellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent...Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération à une nation étrangère, aucun des États de la Confédération ne peut entamer de.s négociations... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...défendre non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'Union en cas qu'il fut attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises clans cette Union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles du leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette...négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix on un armistice sans le consente- et en suivant la limite occidentale de ce canment de» autres. ton,... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi cbacun des États individuels qui composent la confédération, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union (Voir Traité de Paris, 1814, art. 6 ; Acte final du con9rès de Vienne, de 1815; Scblussacte... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...nonseulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...ou un armistice, sans le consentement des autres. qui serait dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des États individuels qui la composent.... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 380 pages
...t'union, en cas qu'it fût attaqué, et se garantissent mutuellement celtes de leurs possessions gui se trouvent comprises dans cette union. » Lorsque...par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire In paix ou un armistice sans le consentement... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...nonseulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...de leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer... | |
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Les états de la confédération s'engagent à défendre, nonseulement l'Allemagne entière , mais aussi chaque état individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent... 
