| Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...toutes celles «le leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guc-rre est déclarée par la confédération, aucun membre...avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans 1s consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre... | |
| France - 1840 - 936 pages
...à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais chaque état particulier de l'union , s'il est attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...déclarée par la confédération , aucun membre ne petit entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans... | |
| France - 1840 - 932 pages
...l'union , s'il est attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qwi se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la...la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
| Europe - 1840 - 894 pages
...non seulement l'Allemagne entière , mais aussi chaque État individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué . et se garantissent mutuellement toutes...de leurs possessions qui se trouvent comprises dans l'union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...bien organisé, auquel les parties li« tigantes se soumettront sans appel. » claré la guerre, « aucun membre ne peut entamer « des négociations...ou un armistice, sans le consentement « des autres (1). i Enfin, l'acte final de 1820 déclare formellement (art. 35), que « la confédération germanique... | |
| Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...combattants contre les Allemands; ce qui arriverait, si, par exemple, dans les guerres entre là*France et l'Autriche en Italie, un état pouvait se joindre...ou un armistice, sans le consentement des autres. guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...nonseulement l'Allemagne entière , mais aussi chaque état individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes...un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
| Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...et se garantissent mutuellelent toutes celles de leurs possessions, qui se trouvent comprises ta» cette union. Lorsque la guerre est déclarée par...peut entamer des négociations particulières avec rouée! . ni /aire la paix ou un armistice , sans le consentement L« Etats confédérés s'engagent... | |
| Europe - 1846 - 734 pages
...nonseulement l'Allemagne entière , mais aussi chaque état individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes...de leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...entière, mais aussi chaque État individuel de l'union en cas qu'il iût attaqué, se garantissant mutuellement toutes celles de leurs possessions qui...un armistice sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
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