 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...consacrées; conformément « aussi aux articles 22 et 25 du Traité conclu à Paris le 3o mars i856, * les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous «la garantie collective des Puissances contractantes, des priviléges et « immunités dont elles sont... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...permis do transporter ailleurs leur domicile , en disposant librement de leurs propriétés. ART. XXII. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...d'une nouvelle discussion, ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il dit : « ART. . Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des privilèges et « des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection... | |
 | Théophile Lavallée - Turkey - 1859 - 402 pages
...— Art. 22 et 23. Les principautés de Valachie, de Moldavie, de Servie conservent leurs priviléges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...consacrées, conformément aussi aux articles 22 et 25 du traité conclu à Paris, le 30 mars 1856, les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la garantie collective des puissances contractantes , des privilèges et immunités dont elles sont en... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie...sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 3). Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie...sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile , en disposant librement de leurs propriétés. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...d'une nouvelle discussion, ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : ART. « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive... | |
| |
Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. 
